Je découvre l'inirr
Présentation de l'inirr
En février 2019, est créée la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), présidée par Jean-Marc Sauvé. Cette commission a rendu, le 5 octobre 2021, un rapport comportant 45 recommandations dont certaines portent sur la reconnaissance et la réparation des personnes victimes de violences sexuelles dans l’Église.
Les évêques de France, après avoir reconnu « la responsabilité institutionnelle de l’Église dans les violences qu’ont subies tant de personnes victimes et la dimension systémique de ces violences » (déclaration de l’assemblée plénière des évêques de France à Lourdes le 5 novembre 2021), ont décidé de créer l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation et d’en confier la présidence à Marie Derain de Vaucresson. « L’inirr a pour objectif de porter le devoir de justice et de réparation à l’égard de personnes victimes de violences sexuelles dans l’Église, quand elles étaient mineures. » (Lettre de mission du 22 décembre 2021.)
Voir la lettre de mission de l’inirr.
La démarche qu’elle a construite repose sur des principes essentiels notamment l’importance de redonner du pouvoir d’agir aux personnes et de placer la personne victime au cœur de la démarche. L’instance fonde son intervention sur une présomption de vraisemblance : « tenir pour vrai ce qui est dit ».
Résolument aux côtés des personnes victimes, l’inirr met en œuvre, avec chaque personne qui en fait la demande, une démarche de reconnaissance et de réparation.
Les chiffres de l’inirr au 25 novembre 2024
1 499
demandes de reconnaissance
et de réparation
1 073
personnes accompagnées
par un référent
756
décisions rendues
par le collège
20
référents de situations
La charte éthique de l'inirr
Cette charte comprend de nombreux points permettant à chacun d’incarner les valeurs clés portées par l’instance.
Elle s’appuie sur des principes forts :
- la priorité : redonner à chaque personne le pouvoir d’agir ;
- l’équité et l’impartialité dans le traitement des demandes ;
- l’écoute comme valeur et comme compétence ;
- la bienveillance ;
- l’absence de tout conflit d’intérêts ;
- le devoir de protection ;
- l’intervention dans un cadre défini.
Pour aller plus loin
L'accompagnement de l'inirr
Instance indépendante, l’inirr contribue à la réparation des personnes victimes de pédocriminalité dans l’Église, en mobilisant leur pouvoir d’agir dès la prise de contact.
Chaque personne accueillie est accompagnée par un référent unique tout au long de son processus de réparation.
L’ensemble des échanges avec l’inirr est couvert par la confidentialité.
1. Prise de contact
Vous pouvez adresser votre demande de reconnaissance et de réparation à l’inirr par e-mail ou par courrier postal en communiquant simplement vos coordonnées.
Dans les jours qui suivent la réception de votre demande, le secrétariat général vous recontacte pour répondre à vos questions et faire un premier point sur votre situation.
2. Accompagnement par un référent
Quelque temps après, l’inirr désigne un référent dont la mission est de vous accompagner tout au long du processus, de recueillir les éléments essentiels de votre vécu et vous aider à les replacer dans votre parcours de vie. Ce référent prend contact avec vous dans les 48 heures suivant sa désignation.
Les contacts avec le référent se font selon les modalités que vous souhaitez (visioconférence, téléphone, présentiel) et dans la temporalité qui vous convient.
À l’issue des entretiens, le référent rédige avec vous un récit de votre histoire récapitulant vos échanges. Dans ce document de synthèse, seront également formulées vos demandes de réparation, qui peuvent être financières mais pas seulement.
3. L’étude de votre situation par le collège
Votre récit anonymisé est transmis au collège de l’inirr dont la mission est d’examiner chacune des situations et de se prononcer sur les demandes de reconnaissance et de réparation.
4. La réception de la lettre de reconnaissance
Le secrétariat général vous informe par téléphone de la décision du collège et vous transmet la lettre de reconnaissance signée par la présidente de l’inirr.
5. La mise en œuvre des réparations
En cas de réparation financière, l’inirr transmet la décision du collège au Fonds Selam qui prend contact avec vous pour les modalités de versement.
Votre référent lance la mise en œuvre des démarches restauratives que vous avez souhaitées et vous accompagne dans leur réalisation.
Comment saisir l'instance ?
Vous pouvez saisir l’instance par courrier ou par e-mail en indiquant vos coordonnées afin que nous puissions vous recontacter. Il n’est pas nécessaire d’entrer dans les détails de votre histoire à ce stade de la demande.
Les référents
Les référents ont pour mission principale d’accompagner les personnes victimes ayant saisi l’instance. À travers l’accompagnement, le référent recueille les éléments essentiels du vécu de la personne et l’aide à replacer cette histoire douloureuse dans son parcours de vie. Au rythme de la personne et dans un lien de confiance avec le référent, peuvent ainsi être abordés le contexte des violences subies, les réponses apportées par l’Église et l’entourage, et les conséquences dans la vie de la personne. C’est au travers de ces échanges que naissent les demandes et les possibles réponses en matière de reconnaissance et de réparation.
L'organigramme
La présidente de l’inirr est la juriste et ancienne Défenseur des enfants, Marie Derain de Vaucresson.
La présidence de l’instance lui a été confiée par la Conférence des évêques de France, le 8 novembre 2021.
Le collège est un organe permanent composé de onze personnes bénévoles, incluant la présidente. Elles ont été recrutées par la présidente pour leurs compétences et expertises dans les domaines de l’accompagnement et de la médiation, du soin et de l’écoute, du droit et de la justice.
Le collège prend, sous l’autorité de sa présidente et après le cheminement réalisé avec la victime, la responsabilité de la décision d’un mode de reconnaissance et/ou de réparation.
Les membres associés sont des personnes bénévoles qui assistent et soutiennent l’équipe permanente dans la réalisation de ses tâches quotidiennes.
L’équipe permanente est composée des personnes qui assurent le fonctionnement quotidien de l’instance (la secrétaire générale, le secrétaire général adjoint ainsi qu’une chargée de mission), et des référents qui accompagnent les personnes victimes.
Questions fréquentes
Non, l’Église n’intervient pas dans les décisions prises par l’instance.
L’accompagnement dure en moyenne entre trois et quatre mois, mais il varie en fonction des attentes et des besoins de chacun. C’est un sujet que vous pourrez librement aborder avec votre référent.
Les référents sont des professionnels de l’écoute, salariés ou bénévoles, formés à l’accompagnement des personnes victimes et aux enjeux du psychotraumatisme. Riches d’expériences professionnelles diverses (juridique, psychologie, médiation, médicosocial, aide aux victimes, etc.), ils bénéficient d’une formation continue et d’espaces de supervision.